Conditions générales de vente
L’entreprise, Mélanie Belkaiss, est une micro-entreprise de profession libérale inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIREN 844 422 121, dont le siège social est situé au 33, route de Bagnols-sur-Cèze, 30150 Saint Genies de Comolas
Mélanie Belkaiss est un prestataire de service dont les activités principales sont la naturopathie, le massage énergétique et la réflexologie plantaire.
Ci-après dénommée : « Mélanie Belkaiss » ou le Prestataire ;
Et Le Client.
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant tout réservation de prestations de services. Celles-ci en définissent les conditions.
Clause générale
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés auprès de Mélanie Belkaiss
Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation.
La prise de réservation entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
Description du service
La prise de rendez-vous se fait directement auprès de Mélanie Belkaiss soit par courriel à melaniebelkaiss@gmail.com, soit par téléphone au 06.41.23.56.70.
Article 1 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Mélanie Belkaiss.
Les services suivants sont proposés par Mélanie Belkaiss : accompagnement en naturopathie, en massages et soins énergétiques, d’aide et de suivi à la mise en place du protocole GAPS, des ateliers, des conférences, des formations. En ligne via Zoom.
Article 2 – Mentions légales
Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont praticables légalement par tous. Le, La client(e) s’engage à rester courtois, poli pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec le prestataire, sous peine d’interruption immédiate de la consultation sans aucun remboursement et surtout de poursuites judiciaires.
Article 3 – Réservation
La prise de rendez-vous se fait directement auprès de Mélanie Belkaiss soit par courriel à melaniebelkaiss@gmail.com, soit par téléphone au 06.41.23.56.70.
Le client s’engage à fournir les informations nécessaires à sa prise de rendez-vous : nom, prénom, n° de téléphone, adresse e-mail, motif de consultation.
Pour ce qui est des consultations, trois modalités sont possibles : par téléphone, par internet via l’application Zoom ou directement au cabinet.
Pour bénéficier d’une consultation à distance (par téléphone ou par internet), l’utilisateur doit être joignable aux dates et heures convenues selon la modalité choisie. Le Client, lors de la réservation de sa consultation à distance, veillera tout particulièrement à s’assurer que le numéro de téléphone, et l’adresse e-mail fournis sont exacts et accessibles au moment du rendez-vous. En cas d’erreur sur les informations fournies, aucun remboursement ou report du rendez-vous ne pourra être exigé par le Client.
Article 4 – Prix, moyens et conditions de paiement
Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés TTC en Euros, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la réservation.
Le paiement des prestations en cabinet ou en entreprise se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :
- Espèces
- Virement bancaire
- Paypal
- Chèque bancaire (banque France métropolitaine uniquement) à l’ordre de Mélanie Belkaiss (l’encaissement est effectué à réception du chèque)
C’est le paiement qui validera définitivement le rendez-vous. Un e-mail ou sms de confirmation vous sera alors envoyé à réception du paiement.
Article 5 – Fourniture des prestations
Les services commandés par le Client seront fournis selon les modalités (date, heure et lieu) lors de la prise de RDV.
Article 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Dans le cas où le Client ne se présenterait pas au rendez-vous avec Mélanie Belkaiss, la prestation sera intégralement due par le Client.
Un rendez-vous peut être annulé ou modifié sans frais supplémentaire en respectant un délai de 48 heures en adressant un courriel à melaniebelkaiss@gmail.com ou en contactant directement Mélanie Belkaiss au 06.41.23.56.70.
Passé ce délai la prestation sera intégralement due.
Article 7 – Protection des informations personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa réservation et sont destinées à un usage interne par Mélanie Belkaiss.
Les données à caractère personnel recueillies par Mélanie Belkaiss à l’occasion d’une réservation ou d’une séance, sont nécessaires pour :
- pouvoir délivrer la prestation
- la gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation par le Client,
- l’envoi des offres commerciales de Mélanie Belkaiss lorsque la législation en vigueur l’autorise.
Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Mélanie Belkaiss : melaniebelkaiss@gmail.com
Un rendez-vous peut être annulé ou modifié sans frais supplémentaire en respectant un délai de 48 heures en adressant un courriel à melaniebelkaiss@gmail.com ou en contactant directement Mélanie Belkaiss au 06.41.23.56.70.
Passé ce délai la prestation sera intégralement due.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) présent sur le site www.melaniebelkaiss.com sont soit la propriété exclusive de Mélanie Belkaiss sauf mention contraire. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Mélanie Belkaiss. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Mélanie Belkaiss sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Pour toute réclamation, merci de contacter Mélanie Belkaiss par mail à melaniebelkaiss@gmail.com
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est : CNPM MEDIATION CONSOMMATION.
Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun et devront être portées devant les juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance de Nîmes par application de l’article 47 du Code de Procédure Civile.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères ; seul le texte français ferait foi en cas de litige.
AVERTISSEMENT
Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de Mélanie Belkaiss.
En cas de grossesse, de pathologie, de trouble et quelle que soit la prestation, il est recommandé au Client de demander l’avis préalable de son médecin.
Les conseils et recommandations prodigués par Mélanie Belkaiss ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Mélanie Belkaiss intervient en complément de la médecine conventionnelle allopathique, ses prestations n’ont pas pour but d’établir un diagnostic, ni de se substituer à un suivi médical, ni de modifier un traitement en cours.
Les massages énergétiques proposés par Mélanie Belkaiss sont des massages bien-être et ne s’apparentent pas à ceux donnés par un kinésithérapeute.